Amicale des anciens élèves et amis de l'Institution Libre de Combrée

"Tenace à n'en jamais démordre"

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François Drouet

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Association déclarée et autorisée par arrêté préfectoral du 6 décembre 1890

Statuts révisés, proposés et adoptés

lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2014

 

 

Chapitre I – But de l’Association

 

Article 1 - L’Association fondée le 6 décembre 1890 par les anciens élèves de l’Institution de Combrée et placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, garde pour nom : Amicale des Anciens Elèves et Amis de Combrée.

Article 2 – Sont admis à faire partie de l’Association : les anciens élèves, les anciens professeurs, les amis, les bienfaiteurs de l’association.

Article 3 – L’Association a pour but de regrouper ses adhérents en vue de maintenir entre tous des contacts amicaux et solidaires. A cet effet elle se propose notamment :

1. de les informer par la voie d’une « Lettre de liaison » périodique et par un site Internet, des événements principaux intéressant leurs co-associés et leurs anciens du collège et du lycée ;

2. d’entretenir la mémoire de l’Institution Libre de Combrée ;

3. de soutenir, les initiatives individuelles ou collectives qui participent à la sauvegarde des bâtiments.

Article 4 - L’Association s’interdit dans ses assemblées toute discussion sur des sujets étrangers aux buts définis à l’article 3.

Article 5 – Le siège social est fixé à Combrée ou en tout autre lieu décidé par son Président.

 

Chapitre II – Ressources propres à l’Association

 

Article 6 – Les ressources de l’Association, se composent :

1. d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale ;

2. de subventions diverses, dons et legs.

 

Chapitre III – Emploi des fonds

 

Article 7 – Soumises au conseil d’administration, la somme annuellement disponible et le cas échéant une partie des fonds de réserves seront réparties entre les emplois suivants :

1. frais de maintenance du site Internet de l’Association ;

2. frais d’impression et d’envoi de La Lettre de Liaison de l’Association ;

3. frais d’administration de l’Association ;

4. soutien aux rassemblements des cours ;

5. soutien pour entretenir la mémoire de l’Institution Libre de Combrée ;

6. soutien à des initiatives individuelles ou collectives ;

7. soutien ponctuel à des associés en cas de nécessité.

 

Chapitre IV – Administration

 

Article 8 – Conseil d’Administration : l’Association est administrée par un conseil de 5 à 15 membres élus pour 5 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables chaque année par 1/5ème ; les membres sortants sont rééligibles. Les Présidents honoraires, anciens Présidents sont membres de droit au Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 9 – Le Conseil d’Administration choisit dans son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier, qui forment le Bureau.

Article 10 – Le Président de l’Association est tenu de déclarer, dans les 3 mois, à la Préfecture ou Sous-Préfecture compétente, les changements survenus dans la composition du Bureau, ainsi que toute modification apportée aux statuts.

Article 11 – Le Président reçoit, directement ou par l’intermédiaire d’un membre du Conseil d’Administration, les demandes d’admission dans l’Association, les demandes de soutiens ou de secours, les communications qui concernent celle-ci, et la représente en toute circonstance. Il peut déléguer ses pouvoirs si nécessaire.

Article 12 – En accord avec le Bureau, la Président réunit le Conseil d’Administration au moins 1 fois par an, pour recevoir les comptes du Trésorier, voter les soutiens sollicités, et toutes autres dépenses, fixer la date des Assemblées Générales, prendre enfin toute décision intéressant l’Association.

Article 13 – Une Assemblée Générale ordinaire des membres de l’Association se réunit chaque année en un lieu défini par le Bureau. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont normalement convoqués par la voie de La lettre de Liaison ou par lettre. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’Administration.

Article 14 – Pour modifier les statuts ou si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

 

Chapitre V – Groupements de Cours

 

Article 15 – Des groupements de cours des anciens élèves sont encouragés pour développer et entretenir les relations amicales entre leurs membres. Ils se déclarent alors au conseil d'administration qui entérine leur existence.

Article 16 – Ils informent de leurs activités le conseil d’administration qui peut relayer ces informations sur le site Internet de l’Amicale. Une partie des frais des rencontres peuvent-être pris en charge par l’association.

Article 17 – Un annuaire des membres de l’Association est régulièrement mise à jour et reste accessible sur le site Internet.

 

Chapitre VI – Responsabilité et Assurances

 

Article 18 - Aucun adhérent n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association.

Article 19 – L’Association souscrira toutes polices d’assurances nécessaires, en fonction des activités qu’elle exerce.

 

Chapitre VI – Dissolution

 

Article 20 – La dissolution de l’Association et les conditions de sa liquidation ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que par les trois quarts au moins des membres présents. Les fonds reçoivent la destination décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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