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Les statuts de l'Amicale, née officiellement le 6 décembre 1890, ont bien sûr évolué au cours du temps. Vous trouverez ci-dessous la version actuelle, votée le 26 juin 2021 ou en fichier téléchargeable. |
Toutes les versions en notre possession sont aussi à votre disposition en fichiers pdf à télécharger :
| 6 décembre 1890 | 13 juin 1933 | janvier 193 | 22 septembre 1938 | 5 juillet 1952 |
| 20 juin 1986 | 19 juin 2006 | 7 juin 2008 | 25 octobre 2014 | 26 juin 2021 |
Il est possible que des éditions manquent, car elles sont intégrées dans les annuaires (1953, 1956, 1973, 1973,1988).
Si vous en possédez en plus de ceux cités, merci de nous les communiquer.
Association déclarée et autorisée par arrêté préfectoral du 6 décembre 1890
Statuts révisés et adoptés
lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2023
Chapitre I – But de l’Association
Article 1 - L’Association fondée le 6 décembre 1890 par les anciens élèves de l’Institution Libre de Combrée et placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a pour nom : Amicale des Anciens Elèves et Amis de Combrée.
Article 2 – Sont admis à faire partie de l’Association : les anciens élèves, les anciens professeurs, les amis, les bienfaiteurs de l’association.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale ordinaire à toute personne ayant rendu de remarquables services à l’Association et étant admise comme adhérent dans les conditions de l’article 11.
Article 3 – L’Association a pour but de regrouper ses adhérents en vue de maintenir entre tous des contacts amicaux et solidaires, ainsi que de contribuer à la renaissance de l’ancien établissement scolaire. A cet effet elle se propose notamment :
1. de les informer par la voie d’une Lettre de liaison, Lettre d’information ou Bulletin périodique et par un site Internet, des événements principaux intéressant les adhérents et les anciens du collège et du lycée ;
2. d’entretenir la mémoire de l’Institution Libre de Combrée et de son patrimoine historique, artistique et culturel ;
3. de soutenir, les initiatives individuelles ou collectives qui participent à la mise en valeur et à la sauvegarde des bâtiments ;
4. de porter ou aider tout projet de restauration des bâtiments de l’ancien établissement scolaire lui restituant sa vocation éducative.
Article 4 - L’Association s’interdit dans ses assemblées toute discussion sur des sujets étrangers aux buts définis à l’article 3.
Article 5 – Le siège social est fixé à Combrée ou en tout autre lieu décidé par son Président.
Chapitre II – Ressources propres à l’Association
Article 6 – Les ressources de l’Association, se composent :
1. d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale ;
2. de subventions diverses, dons et legs.
Chapitre III – Emploi des fonds
Article 7 – Soumises au Conseil d’Administration, la somme annuellement disponible et le cas échéant une partie des fonds de réserves seront réparties entre les emplois suivants :
- frais de maintenance du site Internet de l’Association ;
- frais d’impression et d’envoi de La Lettre de Liaison, Lettre d’information ou Bulletin de l’Association ;
- frais d’administration de l’Association ;
- soutien aux rassemblements des cours ;
- soutien pour entretenir la mémoire de l’Institution Libre de Combrée ;
- soutien à des initiatives individuelles ou collectives, notamment pour la sauvegarde du patrimoine territorial que constitue l’établissement scolaire de Combrée ;
- soutien ponctuel à des adhérents en cas de nécessité.
Chapitre IV – Administration
Article 8 – Conseil d’Administration : l’Association est administrée par un conseil de 5 à 15 membres élus pour 5 ans par l’Assemblée Générale; les membres sortants sont rééligibles. Les Présidents honoraires anciens Présidents et les présidents des Groupements Régionaux régulièrement constitués sont membres de droit au Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 9 – Le Conseil d’Administration choisit dans son sein un Président, éventuellement un ou deux Vice-présidents, un Secrétaire, éventuellement un Secrétaire-adjoint, un Trésorier, éventuellement un Trésorier-adjoint, qui forment le Bureau.
Article 10 – Le Président de l’Association est tenu de déclarer, dans les 3 mois, à la Préfecture ou Sous-Préfecture compétente, les changements survenus dans la composition du Bureau, ainsi que toute modification apportée aux statuts.
Article 11 – Le Président reçoit, directement ou par l’intermédiaire d’un membre du Conseil d’Administration, les demandes d’admission dans l’Association, les demandes de soutiens ou de secours, les communications qui concernent celle-ci, et la représente en toute circonstance. Il peut déléguer ses pouvoirs si nécessaire.
Article 12 – En accord avec le Bureau, la Président réunit le Conseil d’Administration au moins 1 fois par an, pour recevoir les comptes du Trésorier, voter les soutiens sollicités, et toutes autres dépenses, fixer la date des Assemblées Générales, prendre enfin toute décision intéressant l’Association.
Article 13 – Une Assemblée Générale ordinaire des membres de l’Association se réunit chaque année en un lieu défini par le Bureau. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont normalement convoqués par la voie de La lettre de Liaison ou par lettre. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Article 14 – Pour modifier les statuts ou si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Chapitre V – Groupements de Cours et groupements Régionaux
Article 15 – Des groupements de cours des anciens élèves sont encouragés pour développer et entretenir les relations amicales entre leurs membres. Ils se déclarent alors au Conseil d'Administration qui entérine leur existence.
Des groupements régionaux d’anciens élèves ou amis de Combrée sont maintenus dans différents centres : Paris, Angers, Nantes, Rennes, Lyon, etc. Ils se déclarent alors au Conseil d'Administration qui entérine leur existence. Ces groupements visent à développer le rayonnement de l’amitié combréenne. Ils s’efforcent d’être des centres d’entraide, chacun mettant au service de ses camarades, et des jeunes en particulier, son influence et son expérience. Les anciens élèves ou amis de Combrée qui, par leur domicile, relèvent de ces différents centres sont priés de prendre part à leurs diverses manifestations d’amitié.
Article 16 – Ils informent de leurs activités le conseil d’administration qui peut relayer ces informations sur le site Internet de l’Amicale. Une partie des frais des rencontres peuvent-être pris en charge par l’association.
Article 17 – Un annuaire des membres de l’Association est régulièrement mise à jour et reste accessible sur le site Internet.
Chapitre VI – Responsabilité et Assurances
Article 18 - Aucun adhérent n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association.
Article 19 – L’Association souscrira toutes polices d’assurances nécessaires, en fonction des activités qu’elle exerce.
Chapitre VI – Dissolution
Article 20 – La dissolution de l’Association et les conditions de sa liquidation ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que par les trois quarts au moins des membres présents. Les fonds reçoivent la destination décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
